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Conditions Générales Vente & Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Présentation du service

COMPTA BOSS est une plateforme logicielle accessible en ligne permettant notamment l’analyse de documents professionnels, la génération de données structurées et l’export vers des logiciels comptables.

Le service est édité par :
Madjid Lachemi
Fondateur – COMPTA BOSS
Toulon – France
Email : legal@lfqrboss.com

2. Acceptation des conditions

L’utilisation de la plateforme COMPTA BOSS implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant l’utilisation du service.

3. Accès au service

Le service est accessible via internet. L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et de la confidentialité de ses identifiants.

4. Création de compte

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes. COMPTA BOSS se réserve le droit de suspendre un compte en cas d’utilisation abusive.

5. Fonctionnement du service

La plateforme utilise des technologies d’intelligence artificielle. Les résultats sont fournis à titre d’assistance et doivent être vérifiés par l’utilisateur. COMPTA BOSS ne se substitue pas à un expert-comptable ou un conseiller juridique.

6. Utilisation par les cabinets comptables

Les cabinets comptables peuvent utiliser la plateforme pour faciliter la collecte de données. Les données restent la propriété du client et du cabinet comptable.

7. Abonnements et tarifs

Certaines fonctionnalités sont accessibles via abonnement (Essentiel, Pro ou Boss). Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment avec préavis.

8. Responsabilité

COMPTA BOSS met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service, mais ne peut être tenu responsable des erreurs provenant des documents fournis ou d’un usage incorrect du service.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son moteur technologique et ses algorithmes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège de l’éditeur seront compétents.